Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme en ligne scalixcloud.ma, éditée par la société Markodia SARL, ci-après dénommée « l’Éditeur ». En accédant ou en utilisant les services proposés sur scalixcloud.ma, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objectif de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services d’hébergement et de cloud proposés sur la plateforme scalixcloud.ma. Ces services permettent aux clients de gérer leurs sites web, applications et ressources en ligne de manière sécurisée, fiable et performante.
Article 2 : Mentions légales
- Éditeur du site : Markodia SARL
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Adresse : Etage 5 n°31 lots al anouar 33 lot 5 rte de sefrou – Fès
- Numéro ICE : 003736954000090
Article 3 : Accès aux services
L’accès aux services de scalixcloud.ma est réservé aux professionnels disposant d’un compte utilisateur valide. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Article 4 : Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser les services de manière conforme à la législation en vigueur ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ;
- Ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme ;
- Respecter la confidentialité des informations et données traitées via la plateforme.
Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur s’engage à fournir les services avec diligence et conformément aux règles de l’art. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la plateforme, notamment en cas de perte de données, d’interruption de service ou de mauvaise utilisation par l’Utilisateur.
Article 6 : Données personnelles
Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’Éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect de la législation en vigueur. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles en contactant l’Éditeur à l’adresse e-mail fournie ci-dessus.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme scalixcloud.ma, y compris les textes, images, logos, graphismes, sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale de ces éléments est interdite sans autorisation préalable de l’Éditeur.
Article 8 : Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur la plateforme et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux compétents de [Ville] seront seuls compétents.
Article 10 : Acceptation des CGU
En accédant à la plateforme scalixcloud.ma et en utilisant ses services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.